Construction non déclarée : l’intelligence artificielle au service du fisc
- Actualité
- mars 25, 2024
Vous avez fait construire une véranda ou un garage et avez omis de déclarer cette nouvelle annexe ?
Attention au retour de bâton !
En cas de non-déclaration, vous vous exposez à une rectification de la taxe foncière, et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires le cas échéant.
En cas de fraude, le fisc peut remonter jusqu’à trois ans en arrière. Passer entre les mailles du filet devient de plus en plus difficile.
Foncier Innovant, le nouveau programme de l'état
Pour traquer les constructions non déclarées, le fisc s’appuie en effet sur un programme baptisé « Foncier Innovant » : des algorithmes détectent les constructions en analysant les photographies aériennes de l’Institut national de l’information géographique (IGN).
Lancé en octobre 2021, ce programme intelligent a déjà réussi à identifier 140 000 piscines, ce qui a permis aux collectivités locales de récupérer 40 millions d’euros. En étendant sa surveillance aux autres types de constructions, le ministère des Finances espère bien renflouer les caisses, dans une période budgétaire particulièrement tendue.