Mentions légales

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N*TVA Intracommunautaire : FR75803142561
Adresse de messagerie mail : contact@domoko.fr

Le Créateur du site web : Domoko SARL
Le Responsable de la publication : Maire Fabien
Ou contacter le Chef de la publication : contact@domoko.fr

Le Webmaster est : Maire Fabien
Par quel moyen joindre le Réalisateur : contact@domoko.fr

L’hébergeur du site est : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site suivant : domoko.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site domoko.fr réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site domoko.fr. Le site domoko.fr est actualisé régulièrement par Maire Fabien.
Domoko s’efforce d’indiqué sur le site internet domoko.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site internet domoko.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, domoko.fr se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, domoko.fr ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Domoko est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…
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5. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995. 

Sur le site domoko.fr,  Domoko ne collecte d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécessité de divers services mis à disposition par le site domoko.fr. L’usager fournit ces informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site web domoko.fr la contrainte ou pas de fournir ces informations.
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